Changement crédit d’impôt 2017-2018 pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt 2017-2018 pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique 2017  vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique*  (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) . La société Fenêtres et Vérandas Toulousaines est un professionnel reconnu garant de l'environnement.Vendredi 17 novembre 2017, l’assemblée nationale a voté un amendement préparé par le gouvernement concernant l’évolution du CITE fenêtres.Le Gouvernement souhaite « recentrer le CITE, dès l’année 2018, sur les actions les plus efficaces au plan énergétique et les plus cohérentes avec la transition énergétique ». 

2017
CITE de 30% jusqu’au 31 décembre 2017.
 Il est maintenu, dans les conditions et les produits actuels.
Le CITE s’applique pour les devis signés avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (au plus tard le 31 décembre 2017). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
2018
CITE de 15% jusqu’au 30 juin 2018.
 Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
Le CITE s’applique pour les devis signés avec un versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 (au plus tard le 30 juin 2018). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
« Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. » Extrait.
 « Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ».

Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernés :

• isolation des parois opaques (murs) ;
• isolation des parois opaques (toitures) ;
• isolation des parois vitrées ; domaine de compétence de Fenêtres et Vérandas Toulousaines
• protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire ;domaine de compétence de Fenêtres et Vérandas Toulousaines
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
• équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
• chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
• isolation thermique des planchers bas ;
• volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;domaine de compétence de Fenêtres et Vérandas Toulousaines
• régulation et programmation du chauffage ;
• appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire;
• calorifugeage ;
• raccordement à un réseau de chaleur  ;
• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• borne de recharge de véhicule électrique

communiqué de presse sur le credit d'impôt fenêtres 

Prolongation du crédit d'impôt transition énergétique en 2018
en faveur des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
A l’heure actuelle, le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ou d’installations d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur logement. Ce temps de latence est particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus. C'est pourquoi le CITE deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux, comme annoncé dans le plan climat.
Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu'au 31 décembre 2018.
Son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre :
- Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 1ER janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018 inclus. A compter du 1 juillet 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Fabrication et instalation de volet roulant dans les communes de Cugnaux, Portet sur Garonne, Pechbusque, Vieille-Toulouse, Saint Orens de Gameville, Labège, Ramonville Saint Agne…